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Droit de la fonction publique (Mise a niveau) : Delamarre, Manuel: Amazon.es: Libros Selecciona Tus Preferencias de Cookies Utilizamos cookies y herramientas similares que son necesarias para permitirte comprar, mejorar tus experiencias de compra y proporcionar nuestros servicios, según se detalla en nuestro Aviso de cookies . Le droit de la fonction publique fait partie du droit administratif mais il a acquis suffisamment d'autonomie pour justifier qu'il soit traité à part.. Université Toulouse 1 Capitole. Fonctions publiques, N° 1, 2018, pp. La fonction publique est désormais régie par un statut général, à valeur législative, dont l’existence même est consacrée par la Constitution, en tant que garantie fondamentale des fonctionnaires (art. Buy book Droit européen de la commande publique (Stéphane de La Rosa) for only 407.54 zł at a certified seller. Les droits et les obligations ; La discipline ; Le droit syndical et le droit de grève ; Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique ; Loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel Cette sixième édition du Droit civil en 90 fiches vous propose l’ensemble des connaissances territoriales requises pour réussir un concours d’entrée dans la fonction publique territoriale. L'élément moral 114 B. L'usurpation de titre ou de grade 114 C. La protection du titre d'avocat 115 D. Le port public de faux nom 115 1. Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Codes. Droit de la fonction publique (fr) - La GBD Droit de la fonction publique : Delamarre, Manuel: Amazon.de: … Droit de la fonction publique Atelier de formation des SG des ministères et des enseignants de l’ENA pour contribuer à la mise en oeuvre des ODD. Les règles applicables en matière de santé Droit public - Michel Verpeaux - Major - Format Physique et … Droit de la fonction publique | Delamarre, Manuel | ISBN: 9782711714957 | Kostenloser Versand für alle Bücher mit Versand und Verkauf duch Amazon. Droit de la fonction publique Langue Language Heures Hours ECTS Master Programme français 20h 4 M1 Carrières publiques Métiers de l’Europe Nom de l’enseignant/ Name of the lecturer Franck Biglione Fonction / Employeur Position / Employee Maître de conférences en droit public à Sciences Po Aix Contact : [email protected] Objectifs du cours / Course … Ajouter au panier. Droit de la fonction publique de La La Fonction Publique Droit de la fonction publique État, collectivités locales, hôpitaux, statuts autonomes - À jour de la nouvelle codification officielle Antony Taillefait Commandez cet ouvrage par DHL avant 13h et recevez-le demain Disponible à la librairie LGDJ à Paris En stock, expédié sous 24h Plus que 2 exemplaires ! Manuel Droit de la fonction publique Béatrice THOMAS-TUAL Bruylant Amazon.fr - Droit de la fonction publique - Colin, Frédéric - Livres

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