calcul indemnité de sujétion géographique

Objet : création d'une indemnité de mobilité géographique des militaires. Il n'y a pas besoin de chercher un autre texte. PDF Regime Indemnitaire Tableau Recapitulatif Des Primes Et Indemnites ... La précédente résidence administrative doit être située hors de la Guyane, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy ou de Mayotte. Les frais de déplacement et de changement de résidence, les indemnités ... Vous pouvez calculer cette prime via notre simulateur : Réf: -Décret n2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique-Arrêté du 15 juillet 2014 fixant le montant de l'indemnité de sujétion géographique allouée aux personnels des services relevant du ministère de l'éducation nationale affectés en . - indemnité de sujétion géographique: pour les agents qui y résident au moins 4 ans - payable en 3 fois, sauf à Mayotte en 4 fois - Guyane 10 à 20 mois de traitement - St Martin 10 à 16 mois - St Pierre et Miquelon ou St Barthélemy 6 mois - Mayotte 20 mois - majoration de 10 % pour le conjoint et 5% par enfant - Décret 2013-314 du 15 avril 2013 indemnité de sujétion géographique 02/05/2022. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Pour avoir un ordre d'idée, la prime CSG pour le corps d'encadrement et d'application de la police nationale va de 19,03€ pour le gardien de la paix stagiaire à 34,75€ pour le major RULP au 3ème échelon. RSA - Bienvenue sur bofip.impots.gouv.fr | bofip.impots.gouv.fr Cette indemnité, versée en trois fractions, est modulable en fonction des sujétions particulières imposées par l'emploi sans pouvoir . 3.1.4 Indemnité de Sujétion Spéciale Police (ISSP) . D'une part, moduler davantage la nouvelle ISG (indemnité de sujétion géographique) en en réservant la version majorée (jusqu'à 20 mois) pour les fonctionnaires en postes dans les zones les plus difficiles (zones de jungle par exemple en Guyane), en fonction de la localisation domiciliaire en cité administrative. indemnité de sujétion géographique - rémunération - 25636 Aller au contenu; Aller au menu; Aller au menu; Aller à la recherche; Menu Informations de mises à jour; Gestion des cookies; Nous contacter; Activer l'aide sur la page . Indemnité de sujétion spéciale. 25 mars 2022 #calcul #indemnité #licenciement Appréhender le droit des primes et indemnités : l'essentiel à connaître Congés bonifiés. II - Ouverture des droits à l'indemnité d'éloignement Le droit est ouvert lors de l'affectation à Mayotte, à la condition que . indemnité de sujétion géographique guadeloupe Prime de restructuration de service. Eléments de rémunération, primes et gratifications - Urssaf.fr Cette indemnité est présentée sur le site www.emploi-collectivites.fr ; - la prime spécifique d'installation accordée aux fonctionnaires de l'État et magistrats . dans le cadre d'une mobilité fonctionnelle ou géographique et à la demande de l'administration, de pourvoir un emploi présentant une difficulté particulière de recrutement.

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