Vous pouvez déposer votre requête à l'accueil ou l'adresser par la poste, de préférence par envoi recommandé avec avis de réception. ; Marchés publics Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus. Cette sous-série est composée de 822 articles provenant du tribunal criminel (puis cour de justice criminelle) et de la cour d'assises. De même, les conclusions des rapporteurs publics sur les décisions rendues par les formations les plus solennelles du Conseil d'Etat, la Section et l'Assemblée du contentieux , y figureront à compter des . Service de l'administration générale Responsable : Clarisse CHEA. Saisir le tribunal administratif - Lettres Gratuites Fonds Du Tribunal Administratif D'Amiens Ce versement comprend 292 registres et 657 boîtes (minutes de jugements de 1967 à 2007) . Archives judiciaires - Archives de Paris 10 février 2022. — Une copie de la décision attaquée. Service documentation et archives Responsable : Sébastien VERGNAUD Adjointe : Claudia PUJAR. Accueil Annuaire > Tous les organismes par thème > Tribunal administratif sur tout le territoire. 1 U à 4 U - Fonds de la préfecture - cotesdarmor ; Aide juridictionnelle Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle. En personne ou par la poste, utilisez le formulaire PDF. Le versement 173 W a été effectué par le Tribunal Administratif d'Amiens en date du 20 septembre 2018. Accueil; Informations pratiques. Publié le 02/01/21 mis à jour le 09/01/21. ; Aide juridictionnelle Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle. Introduire une requête devant le tribunal administratif; Introduire une requête devant la Cour administrative d'appel; Introduire une requête devant le Conseil d'État; Les procédures d'urgence; L'exécution des décisions du juge administratif; Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le vice-président du Conseil d'Etat à sa demande d'accès libre, en sa qualité d'avocat, aux bases de données Ariane et Ariane Archives. 29 juin 2021. Tribunal administratif de Melun : Aides à la décision : Echanges avec ... Comment(s): 0 ariane archives tribunal administratif . Créées en 1790, elles . Tribunal administratif de Rouen, 17 janvier 2017, n° 1500869 ; Aide juridictionnelle Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle. ; Marchés publics Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
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